Rattacher des cotisations aux Contrats Sociaux
Pour rattacher les cotisations de prévoyance aux Contrats Sociaux, accédez aux Contrats Sociaux : DSN > Paramétrages > Contrats Sociaux…
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Dans votre dossier de paie, créez facilement des rubriques personnalisées à partir de modèles existants (prime, prévoyance, retraite, mutuelle, etc. ). Lire la suite…
Avant de procéder à la migration de vos données Ciel Paye vers Sage Business Cloud Paie, vous devez effectuer les actions suivantes dans Ciel Paye :
Vous devez renseigner les paramètres de versement dans les Contrats sociaux, si votre caisse de prévoyance ou mutuelle requiert une ventilation des versements par type population et / ou code population
Pour créer un contrat social, ouvrez le menu DSN > Paramétrage > Contrats sociaux…
En création ou modification de contrat social, vous pouvez retrouver toutes les rubriques de prévoyance et mutuelles utilisées dans votre dossier.
Conformément à la N4DS VO1X13, vous devez obligatoirement indiquer le Motif de dépôt pour les DASD-U complètes et DADS-U TDS.
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